Forum Permis de construire - Page 14 sur 47

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Est-il possible de revenir sur un avis mentionné sur Cub lors de l'instruction de la demande de PC ? Résolu	27	Calysha	29 mai 2020 à 07h29 Calysha
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Conformité - Végétalisation toit plat	13	Iphelias	24 mai 2020 à 16h45 Lichar44
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Permis de construire et covid19	115	Hija	16 mai 2020 à 15h34 pjtCourdimanche
Sur quelle base doit se constituer un permis de construire car l'ancien est échu ?	4	fbianco	09 mai 2020 à 18h30 salade bio
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Délai d'échéance de permis de construire, permis modificatif, DAACT...	4	masirgragu	06 mai 2020 à 09h37 masirgragu
Dépassement de la surface plancher	7	juajaccio	03 mai 2020 à 15h27 juajaccio
Déclaration D’Intention d’Aliener	12	Jess0666	30 avril 2020 à 13h45 Alyénor
Refus permis motif covid 19	12	politop	30 avril 2020 à 08h11 Woofy
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Recours pour absence d'affichage : charge de la preuve Résolu	29	Qobun	11 avril 2020 à 16h24 Qobun
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Label obligatoire en rénovation ?	7	salissot	26 mars 2020 à 21h07 salissot
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Vide sanitaire bien plus profond que prévu	2	marco93	12 mars 2020 à 14h13 Astik
Acheter un terrain dont le permis de construire sera attaqué	5	chamonette76	11 mars 2020 à 17h32 Cheew
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Construire deux maisons sur un terrain Résolu	12	mamaison123	09 mars 2020 à 17h39 mamaison123
Pas d'electricité sur le terrain et pas d'article 332.15	7	ultraxa	07 mars 2020 à 14h15 salade bio
Permis modificatif : cumul de plusieurs modifications mineures, est-ce toujours ok ?	4	Louny65	05 mars 2020 à 14h50 Woofy
Motif refus de permis si on respecte plu et ppri	31	Jess0666	04 mars 2020 à 13h57 Jess0666
Aide déclaration surface taxable	4	florian67000	03 mars 2020 à 12h56 salade bio
Daact permis initial ou modificatif? Résolu	5	Laurent838	02 mars 2020 à 17h34 Laurent838
Recours contentieux sur notre permis de construire	4	Hdje	01 mars 2020 à 10h07 Hdje
1 ou 2 déclarations pour 2 extensions? Résolu	3	Astral906	01 mars 2020 à 09h48 Astral906
Permis de construire modificatif après avoir obtenu la conformité AACT	3	Tyrion91	28 février 2020 à 09h06 salade bio
Recours contentieux sur notre permis de construire	4	Hdje	24 février 2020 à 13h17 Hdje
Modification grille de défense	1	Kakou33	22 février 2020 à 13h02 salade bio
Balcon et sous-sol en zone agricole	4	Guizman	21 février 2020 à 10h12 Guizman
Permis construire et clôtures Résolu	5	Raf35	12 février 2020 à 13h50 Diverker
Non concordance entre le plan d'une extension déposé en mairie et la construction de cette extension	1	Enginologue	10 février 2020 à 09h56 salade bio
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Affichage du panneau de permis de construire en ZAC	7	thierry-loiret	05 février 2020 à 14h09 FlorianeGb
Permis de construire modificatif	6	JjSb35	28 janvier 2020 à 12h38 JjSb35

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