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Forum Permis de construire - Page 16 sur 46

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Picto star Top sujet Consulter le permis de construire du futur voisin ?
36 marie56 10 décembre 2023 à 19h59
Caudalie
Picto star Top sujet Faut il faire un permis de construire aux deux noms ?
32 steph21m 16 septembre 2022 à 23h54
kiki
Picto star Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??
11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
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Picto star Top sujet Combien de place de stationnement ?
93 kikigrabouille 16 mars 2023 à 23h49
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Picto star Top sujet Permis de construire et covid19
115 Hija 16 mai 2020 à 15h34
pjtCourdimanche
Pas de nouveaux messages Conforme au PLU, Oui ou Non ? vos avis
2 Titigirl01 04 juin 2019 à 11h08
Titigirl01
Pas de nouveaux messages Dilemme et stratégie a adopter pour ma future construction
2 marco93 04 juin 2019 à 09h40
marco93
Pas de nouveaux messages Bornage et permis de construire
7 Quentinort 03 juin 2019 à 13h21
Isayla
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses. A qui appartient le permis de construire ? Maître d?ouvrage ou maître d?oeuvre ?
Résolu
13 Caro&Ben 30 mai 2019 à 08h21
achatell
Pas de nouveaux messages Difference ADMINISTRATIVE entre declaration prealable et permis de construire
25 Oxford Concept 28 mai 2019 à 09h48
Utilisateur supprimé
Pas de nouveaux messages Permis refusé - implantation en limite de propriété et terrain biaisé
5 vdurand 24 mai 2019 à 19h31
sili40
Pas de nouveaux messages Durée PC et clauses de compromis de vente
Résolu
3 yiyipioup 22 mai 2019 à 09h54
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Pas de nouveaux messages Légalité des recours des voisins ou non?
5 krolin29 17 mai 2019 à 15h45
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Pas de nouveaux messages Contestation permis de constuire - Promoteur - vis-à-vis jardin et piscine de ma maison
9 Judith69 17 mai 2019 à 11h15
Nanomélie
Pas de nouveaux messages Construire par dessus une maison abattu
13 ultraxa 14 mai 2019 à 07h35
Betula
Pas de nouveaux messages Détruire pour reconstruire, comment procède-t-on ?
10 braindancer 07 mai 2019 à 15h52
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Pas de nouveaux messages Déclaration préalable de travaux, dossier incomplet
6 Gwendolouchka 07 mai 2019 à 15h21
Gwendolouchka
Pas de nouveaux messages Piece complementaire permis de construire
1 cedric59300 30 avril 2019 à 10h13
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Pas de nouveaux messages Procédure de retrait contradictoire
Résolu
3 Kedrix 29 avril 2019 à 18h57
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Pas de nouveaux messages Recours au tribunal pour ma future construction
11 marco93 28 avril 2019 à 21h48
Véro&Nico
Pas de nouveaux messages Dois je modifier impérativement mon permis de construire ?
16 Max24 20 avril 2019 à 19h57
mistigri34
Pas de nouveaux messages Voisin belliqueux construction en limite de propriete
73 brunodu31 18 avril 2019 à 11h39
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Pas de nouveaux messages Où indiquer la surface plancher démolie CERFA 13406-06
Résolu
6 Cyrille3322 16 avril 2019 à 19h15
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Pas de nouveaux messages Carport / Garage à charge du client : quelles conséquences ?
49 Sylvain&Coralie 14 avril 2019 à 19h27
aurel-29
Pas de nouveaux messages Dépôt du permis de construire et accord de principe?
7 dbs 10 avril 2019 à 16h03
grunk
Pas de nouveaux messages Demande préalable création fenêtres de toit et droit des tiers
Résolu
2 Boud103 09 avril 2019 à 09h39
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Pas de nouveaux messages Modification largeur de portail : demande de modification de permis
Résolu
2 euromarco 08 avril 2019 à 11h10
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Pas de nouveaux messages DAACT refus pour cause d’insuffisance d’engazonnement
3 haroldo 08 avril 2019 à 11h07
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Pas de nouveaux messages Pcmi6 - quel professionel image 3D permis construire?
7 boisetpierre 08 avril 2019 à 10h48
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Pas de nouveaux messages Mon constructeur contredis l'accord de la mairie pour l'implantation de la maison
Résolu
5 Sosoetoliv 29 mars 2019 à 07h15
Hansei
Pas de nouveaux messages Construction et voisinage: droit de regard du voisin sur notre construction?
6 abdel9144 25 mars 2019 à 17h04
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Pas de nouveaux messages Quelle est la définition exacte de la rénovation?
5 chaudrais 25 mars 2019 à 16h51
deffrey
Pas de nouveaux messages Recours contentieux sur PC
2 sonynini31 25 mars 2019 à 09h08
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Pas de nouveaux messages Delai depot de permis
3 Bzh1335 24 mars 2019 à 23h38
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Pas de nouveaux messages Recours contentieux sur notre PC
17 sanca 24 mars 2019 à 22h03
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Pas de nouveaux messages Place de parking dans un préau
3 Gilles L 18 mars 2019 à 09h39
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Pas de nouveaux messages Depos permis de construire sur terrain non découpé
Résolu
2 totototo1983 18 mars 2019 à 09h03
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Pas de nouveaux messages Eaux pluviales - oubli du constructeur, à qui la charge ?
10 geoffreyw 07 mars 2019 à 15h10
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Pas de nouveaux messages Huissier imposé par notaire? (affichage PC)
4 Luciole\'Home 02 mars 2019 à 11h27
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Pas de nouveaux messages Faut il un permis de démolir pour une construction illégale?
3 voixcassee 28 février 2019 à 21h35
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Pas de nouveaux messages Durée de validité permis 2015
5 voixcassee 28 février 2019 à 15h36
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Pas de nouveaux messages Permis refusé alors que nouveau PLU pas encore actif
50 kevelo 28 février 2019 à 13h41
Coroebus
Pas de nouveaux messages Demande permis construire
13 mama121 28 février 2019 à 10h12
Brouuu
Pas de nouveaux messages Validité du permis de construire
5 gaetan01 27 février 2019 à 18h46
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Pas de nouveaux messages Besoin architecte ou pas?
7 voixcassee 25 février 2019 à 15h38
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Pas de nouveaux messages Réutiliser le permis de construire de quelqu'un d'autre
5 voixcassee 25 février 2019 à 14h36
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Pas de nouveaux messages PLU - construction après les 20m
7 Slayes 17 février 2019 à 14h52
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Pas de nouveaux messages Recours à un architecte pour construction d'un garage de 100m2 à côté d'une maison de 137m2
Résolu
5 Liline62 15 février 2019 à 12h15
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Pas de nouveaux messages Ouverture fermeture de chantier
8 Hakuna patata 15 février 2019 à 09h04
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Pas de nouveaux messages Absence de controle de fin de travaux
3 moitouteseule 14 février 2019 à 18h26
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Pas de nouveaux messages Contestation de permis, questions sur le recours gracieux
5 Ranuz 13 février 2019 à 09h41
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Pas de nouveaux messages Plan de masse introuvable
12 Dbouzid 05 février 2019 à 14h04
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Pas de nouveaux messages Modification de permis, sur plus de frais.... qui paye?
2 75Mag14 01 février 2019 à 16h16
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Pas de nouveaux messages Un Sous-sol est-il autorisé si pas interdit au PLU ?
Résolu
3 loazen 29 janvier 2019 à 09h38
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Pas de nouveaux messages Commencer construction avant obtention du permis modificatif
22 zic700 22 janvier 2019 à 10h14
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