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Forum Permis de construire - Page 16 sur 47

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Picto star Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??
11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
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Picto star Top sujet Combien de place de stationnement ?
93 kikigrabouille 16 mars 2023 à 23h49
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Picto star Top sujet Permis de construire refusé avec prescription et re dépôt
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Picto star Top sujet La sécurité incendie fait-elle partie du permis de construire ?
78 Jean-Pierre1972 25 juillet 2023 à 22h56
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Picto star Top sujet Demande de PC en cours et Covid19 !
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102 Calysha 08 juin 2020 à 13h52
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Pas de nouveaux messages PC avec vide sanitaire - Etude de sol avec Radier
9 damaestro00 21 aout 2019 à 08h37
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Pas de nouveaux messages Duree affichage pemis de construire avant début travaux
1 JULIE1986 18 aout 2019 à 14h15
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Pas de nouveaux messages Declaration préalable de travaux d'une grange et gestion des eaux pluviales
4 Yoog 17 aout 2019 à 09h09
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Pas de nouveaux messages Changement de destination d'un rdc
12 Mag16 15 aout 2019 à 13h38
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Pas de nouveaux messages Constructeur refuse de déposer PC modificatif
6 CerisePistache 13 aout 2019 à 14h12
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Pas de nouveaux messages Permis de construire : combles aménageables ou non aménageables
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5 nicolasrss 03 aout 2019 à 17h35
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Pas de nouveaux messages Un constructeur peux t'il refuser de réaliser une pente de garage Supérieur à 25%
69 Zouk91 26 juillet 2019 à 14h18
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Pas de nouveaux messages Différer le début de la construction
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15 lodi 23 juillet 2019 à 19h00
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Pas de nouveaux messages Pièces complémentaires architecte
9 Quentinort 22 juillet 2019 à 13h36
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Pas de nouveaux messages Garage obligatoire ? Interprétation du plu
19 Leya1909 18 juillet 2019 à 17h35
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Pas de nouveaux messages PLU grange zone Agricole notaire
10 clotilde69 18 juillet 2019 à 14h24
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Pas de nouveaux messages Permis de construire accepté avec prescriptions
11 keyser76 11 juillet 2019 à 23h17
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Pas de nouveaux messages Un permis de construire peux t'il etre refusé suite à un sous sol que je souhaite ne pas ammenager?
4 Zouk91 10 juillet 2019 à 22h29
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Pas de nouveaux messages [ Guide] La déclaration préalable de travaux
22 ForumConstruire.com 05 juillet 2019 à 21h46
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Pas de nouveaux messages Remplacer bardage bois/tôle par mur et déclaré pièce habitable
23 Nico_82 05 juillet 2019 à 14h15
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Pas de nouveaux messages Coloris enduit garage non conforme au permis de construire
3 nainbus 05 juillet 2019 à 12h49
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Pas de nouveaux messages Avis défavorable terrain
16 clf2292 26 juin 2019 à 19h07
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37 MM06 24 juin 2019 à 11h26
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Pas de nouveaux messages Relation permis de construire et imprimé H1
5 JD80 20 juin 2019 à 18h11
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Pas de nouveaux messages Agrandissement allée de garage
9 murielcar 17 juin 2019 à 09h30
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9 Sarahroy38 09 juin 2019 à 06h37
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Pas de nouveaux messages Courrier mairie - ABF - Demande de pièces
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Pas de nouveaux messages Accord assorti de prescriptions en abords de monuments historiques
3 Pantxi-64 06 juin 2019 à 07h21
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23 cecilemeumeu 05 juin 2019 à 19h59
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Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses. A qui appartient le permis de construire ? Maître d?ouvrage ou maître d?oeuvre ?
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