[77] 1ere Maison à Ecoquartier de Melun La plaine Montaigu

Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir la réponse à notre courrier commun du collectif. Ce n'est pas trop tôt !!!!! Loticis m'a prétexté qu'il ne savait pas à qui il fallait répondre. Surprenant !!!! En sachant que le recommandé indique à la fois un expediteur et destinataire et que j'ai bien reçu l'accusé de réception. Bref...

Le courrier tourne autour du même constat que les courriers que nous avons déjà reçu. Que notre mécontentement est légitime. Que nous sommes tous concernés pas cette problématique et que cela n'impacte pas uniquement les acquéreurs et qu'ils sont compatissants.

Que les offres de prêts sont prorogées pendant 21 mois. D'ailleurs, cela signifie quoi ? Que notre PTZ reste à l'identique et donc on conserve malgré la loi de finance le montant initial du PTZ.

Il faut que l'on se renseigne aupres du Crédit foncier car si c'est le cas malgré le retard conséquent ça peut être intéressant. Aussi, comment ça se passe pour ceux ayant refait leur crédit avec le PTZ diminué ?

Essayons de nous tenir informé.

Je ne vois absolument pas ca !!! Le PTZ ne sera pas maintenu !!! Infirmatiquement c'est impossible et nous avons des contrôles .... Il ne connaissent rien à rien niveau bancaire ils essayent juste de faire patienter ....

Bonjour à toutes et à tous
Je viens de recevoir un courrier de loticis .ils se fichent de nous sérieusement !ya vraiment un problème de communication et d'honnêteté , leur courrier n.est en rien explicatif on apprend rien dire ce n'est quand nous prend pour des idiots , ils me parlent de crédit foncier mais moi je n'ai pas signé avec cette banque .
Je compte abandonner ce projet quelqu'un l'a t il déjà fait ,? De quelle manière ? Y a t il eu des problèmes avec son constructeur ?

Tawanda a écrit:

Bonjour à toutes et à tous
Je viens de recevoir un courrier de loticis .ils se fichent de nous sérieusement !ya vraiment un problème de communication et d'honnêteté , leur courrier n.est en rien explicatif on apprend rien dire ce n'est quand nous prend pour des idiots , ils me parlent de crédit foncier mais moi je n'ai pas signé avec cette banque .
Je compte abandonner ce projet quelqu'un l'a t il déjà fait ,? De quelle manière ? Y a t il eu des problèmes avec son constructeur ?

Bonjour Tawanda,

Nous n'avons pas signé non plus avec le crédit foncier et avons insisté pour que Mr OHANA négocie avec notre banque.
Il a contacté notre conseillère de la banque postale et lui a transmis un mail de demande de prorogation.
Vous pouvez le faire aussi, si vous souhaitez attendre le jugement fin mars, avant de vous désister.

Bonjour
Sachant qu'il y'a plusieurs plaidoiries ,je ne souhaite pas attendre ad vitam eternam . On nous avait annoncé décembre puis janvier et maintenant mars ,bientôt on nous annoncera une autre date, sachant que cette affaire dure depuis longtemps je n'ai plus d'envie sur ce projet . Pourriez vous m.indiquer la procédure pour résilier ccmi et récupérer les chèques de réservation à loticis + frais d'architecte coordinateur

yahama77 a écrit:

Bonsoir à tous,

Je viens de recevoir la réponse à notre courrier commun du collectif. Ce n'est pas trop tôt !!!!! Loticis m'a prétexté qu'il ne savait pas à qui il fallait répondre. Surprenant !!!! En sachant que le recommandé indique à la fois un expediteur et destinataire et que j'ai bien reçu l'accusé de réception. Bref...

Le courrier tourne autour du même constat que les courriers que nous avons déjà reçu. Que notre mécontentement est légitime. Que nous sommes tous concernés pas cette problématique et que cela n'impacte pas uniquement les acquéreurs et qu'ils sont compatissants.

Que les offres de prêts sont prorogées pendant 21 mois. D'ailleurs, cela signifie quoi ? Que notre PTZ reste à l'identique et donc on conserve malgré la loi de finance le montant initial du PTZ.

Il faut que l'on se renseigne aupres du Crédit foncier car si c'est le cas malgré le retard conséquent ça peut être intéressant. Aussi, comment ça se passe pour ceux ayant refait leur crédit avec le PTZ diminué ?
Bonjour , je me pose une question es ce que ilya pas un moyen de deduire sur le prix d'achat du terrain pour tout ses retards , parce que si ça venait de notre part on allait être pénaliser grave ??? Lot 8o

Essayons de nous tenir informé.

Test

Bonjour à Tous

Nous avons décider mon compagnon et moi de nous rétracter du terrain de Melun.
La lenteur de cette histoire nous ayant faire perdre patience nous avons donc trouvé un autre terrain.

MAIS ne vous inquiétez pas, je laisse le sujet ouvert afin que tous le monde puisse encore communiquer car dans cette histoire la communication entre vous est tres importante.
On peut pas vraiment dire e la même chose de Loticis.

Bon courage a ceux qui reste

Metyce

Bonjour metyce,
Nous on attend fin mars pour prendre notre décision.
Et tu reste sur melun ?
Bonne continuation à vous en espérant que votre projet se réalisera sans problèmes

Nous aussi nous attendons la fin du mois de mars si rien nous nous retirons aussi

Bonjour Socrate,
Non nous revenons à mon département d'origine : l’Essonne.
MAIS j'ai une info à l'instant : je viens d'avoir Mme DESLANDES qui m'a demandé si nous ne voulions pas attendre le 19 Mars le résultat des plaidoiries avant de nous rétracter du projet

au moins maintenant, il y a une date !

Bonjour à tous
Je tenais à vous partager une info ,
Nous avons adressé un courrier à loticis pour annuler le compromis sachant que la condition suspensive n'était pas rempli à savoir le délai pour passer chez le notaire .tada c'est notre commercial de maison sesame monsieur audeauneau qui nous contacte en nous expliquant qu'il a eu vent de notre recommandé et trouve dommage qu'on attende pas fin mars.. On lui répond qu'on est plus intéressé y'a eu une désinformation sur ce projet qu'il n'y a pas de projection possible . Loticis ne nous contacte pas mais communique avec notre constructeur maison sésame ! Suite à cet appel on reçoit un courrier de réponse de loticis qui nous demande de confirmer qu'on souhaite être remboursé et de mettre la mention "bon pour désistement " . Voyant le piège (juridique pour maison sesame) .nous décidons de renvoyer à nouveau un courrier a loticis en renouvellant notre demande de rembousement sachant que la condition suspensive de l'acte notarié n'est pas rempli dans le délai imparti . A réception de notre second courrier une personne de cofidim nous appelle pour m'intimider en m'expliquant que je suis encore sous contrat et que cofidim a un accord de terrain avec loticis . Je lui explique la situation qu'il doit bien connaître mais il fait le sourd .je lui indique même que le ccmi signé est pour un terrain libre de construction et qu'en plus nous avons signé notre ccmi et compromis de vente le même jour chose illégal et que nous ne savions pas .notre ccmi a été antidaté par le constructeur il m'indique ne pas être au courant ?! Je reste perplexe mais ferme expliquant être en mon droit .il me dis qu'il me rappelle le lendemain car finalement il n'aurait pas notre dossier sous les yeux, curieux quand même il m'aurait appelé au hasard ? Vraiment malhonnête COFIDIM maison sesame . Je vous laisse deviner il ne m'a jamais rappelé finalement 2 jours plus tard je recois un courrier de mise en demeure car je leur devrais 15% du prix convenu de la construction .
Je suis vraiment déçu d'eux car je comptais faire appel à ce constructeur pour mon prochain projet. Finalement je les raye, surtout quand je lis des récits ou cela c'est mal passé avec eux

Bonsoir à tous,

nous aussi, on attend fin mars et je vois que certain on la date de la plaidoirie prévue le 19 mars. aussi, je vois que l'on essaie de nous intimider dans notre décision de nous retirer du projet !!!!!!

j'espère que ça va se débloquer et que l'on ne va pas y perdre les plumes ??? continuons à nous tenir informer. A+

Bonjour Tawanda, avez vous des nouvelles de votre constructeur? Vous confirmez les pressions que j'appréhendais. Nous attendons avec impatience le 19 mars pour la suite!

Tawanda a écrit:

Bonjour à tous
Je tenais à vous partager une info ,
Nous avons adressé un courrier à loticis pour annuler le compromis sachant que la condition suspensive n'était pas rempli à savoir le délai pour passer chez le notaire .tada c'est notre commercial de maison sesame monsieur audeauneau qui nous contacte en nous expliquant qu'il a eu vent de notre recommandé et trouve dommage qu'on attende pas fin mars.. On lui répond qu'on est plus intéressé y'a eu une désinformation sur ce projet qu'il n'y a pas de projection possible . Loticis ne nous contacte pas mais communique avec notre constructeur maison sésame ! Suite à cet appel on reçoit un courrier de réponse de loticis qui nous demande de confirmer qu'on souhaite être remboursé et de mettre la mention "bon pour désistement " . Voyant le piège (juridique pour maison sesame) .nous décidons de renvoyer à nouveau un courrier a loticis en renouvellant notre demande de rembousement sachant que la condition suspensive de l'acte notarié n'est pas rempli dans le délai imparti . A réception de notre second courrier une personne de cofidim nous appelle pour m'intimider en m'expliquant que je suis encore sous contrat et que cofidim a un accord de terrain avec loticis . Je lui explique la situation qu'il doit bien connaître mais il fait le sourd .je lui indique même que le ccmi signé est pour un terrain libre de construction et qu'en plus nous avons signé notre ccmi et compromis de vente le même jour chose illégal et que nous ne savions pas .notre ccmi a été antidaté par le constructeur il m'indique ne pas être au courant ?! Je reste perplexe mais ferme expliquant être en mon droit .il me dis qu'il me rappelle le lendemain car finalement il n'aurait pas notre dossier sous les yeux, curieux quand même il m'aurait appelé au hasard ? Vraiment malhonnête COFIDIM maison sesame . Je vous laisse deviner il ne m'a jamais rappelé finalement 2 jours plus tard je recois un courrier de mise en demeure car je leur devrais 15% du prix convenu de la construction .
Je suis vraiment déçu d'eux car je comptais faire appel à ce constructeur pour mon prochain projet. Finalement je les raye, surtout quand je lis des récits ou cela c'est mal passé avec eux

Bonjour, nous avons également reçu le. Courrier de loticis suite à notre courrier d'annulation du contrat. Leur courrier precise qu'il faut qu'on leur retourne ce courrier en indiquant la mention "bon pour accord de désistement et de remboursement de 5150€ à titre de solde de tout compte".

Je ne vois pas oū ce situe le piége juridique. J'attends votre rÉponse avant l'envoi de mon courrier.

Merci d'avance

vaureal95 a écrit:

Bonjour, nous avons également reçu le. Courrier de loticis suite à notre courrier d'annulation du contrat. Leur courrier precise qu'il faut qu'on leur retourne ce courrier en indiquant la mention "bon pour accord de désistement et de remboursement de 5150€ à titre de solde de tout compte".

Je ne vois pas oū ce situe le piége juridique. J'attends votre rÉponse avant l'envoi de mon courrier.

Merci d'avance

Bonjour
C'est un piège juridique dans la mesure ou on vous demande de mettre par écrit que vous vous désistez du projet . De ce fait cela n'annule pas le ccmi et donne la possibilité au constructeur de vous demander un montant pour casser le contrat !

Heureusement que nous n'avons pas retourné le courrier de désistement. Pourriez-vous nous indiquer la procédure à suivre pour éviter les pénalités de 15% du ccmi. Nous sommes dans l'attente de votre réponse afin de clôturer rapidement le projet et de passer à autre chose.

Merci d'avance

Hello

quand je vois les problèmes que vous avez, je me dis que nous avons eu de la chance; Nous avons d'abord appeler MS pour leur qu'on avait ras le bol et de nous trouvé autre chose. puis une fois que le commercial nous a trouvé autre chose on a envoyé la lettre de désistement a Loticis et voila la réponse que nous avons eu :


Mademoiselle, Monsieur,
Nous accusons réception de votre lettre du 1er mars dernier, par laquelle vous nous faites part de votre décision de ne plus donner suite a l'acquisition du terrain repris en référence
nous prenons bonne note et remettons immédiatement ce terrains a la vente
nous ne manquerons pas de vous retourner votre chèque de réservation non encaissé de 4000 € des que le notaire nous l'aura renvoyé.
nous vous prions d'agréer, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Bonsoir,

Nous tenions à vous remercier pour ces informations, dans l'intérêt d'une avancée des dossiers d'annulation, il serait judicieux que toutes les personnes souhaitant renoncer au projet se manifestent afin que nous puissions nous mobiliser pour obtenir gain de cause.

Merci d'avance

Bonjour à tous,
Apparemment tout le monde est déboutés et loticis gagne! !!!
On recevra un courrier incessamment sous peu .
A suivre

Bonjour,

Même si LOticis a obtenu gain de cause, leur promesse de vente reste caduque dès lors que le passage chez le notaire ne s'est as dans les 18mois.
Donc eux qui veulent se désister peuvent toujours le faire.

Merci

Bonjour
Pour info ce n'est que le 1er appel si les autres partis contestent elles ont la possibilité de faire appel !

metyce a écrit:

Hello

quand je vois les problèmes que vous avez, je me dis que nous avons eu de la chance; Nous avons d'abord appeler MS pour leur qu'on avait ras le bol et de nous trouvé autre chose. puis une fois que le commercial nous a trouvé autre chose on a envoyé la lettre de désistement a Loticis et voila la réponse que nous avons eu :


Mademoiselle, Monsieur,
Nous accusons réception de votre lettre du 1er mars dernier, par laquelle vous nous faites part de votre décision de ne plus donner suite a l'acquisition du terrain repris en référence
nous prenons bonne note et remettons immédiatement ce terrains a la vente
nous ne manquerons pas de vous retourner votre chèque de réservation non encaissé de 4000 € des que le notaire nous l'aura renvoyé.
nous vous prions d'agréer, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Depuis quand étais tu sur le projet ? Tu avais signé ton ccmi quand s'il te plait ?
Si je comprend bien maison sésame a accepter d'annuler ton ccmi à condition que tu restes chez eux pour un autre projet ?

Tawanda a écrit:

Depuis quand étais tu sur le projet ? Tu avais signé ton ccmi quand s'il te plait ?
Si je comprend bien maison sésame a accepter d'annuler ton ccmi à condition que tu restes chez eux pour un autre projet ?

Hello,

Nous avions signé la promesse de vente en Juillet 2013 (J'ai crée le sujet quelques jours après ) et le CCMI en Août 2013. Lors de la Map en Décembre 2014 nous avions signer une prolongation de contrat jusqu'au 28/02/2015.
Nous avons décidé de rester avec MS donc nous leur avons demandé de nous trouver autre chose. Le CCMI de Melun est parti aux oubliettes lorsque nous avons signer le CCMI de Marolles. Et nous avons signer le nouveau CCMI le 28/02/2015.

metyce a écrit:

Tawanda a écrit:

Depuis quand étais tu sur le projet ? Tu avais signé ton ccmi quand s'il te plait ?
Si je comprend bien maison sésame a accepter d'annuler ton ccmi à condition que tu restes chez eux pour un autre projet ?

Hello,

Nous avions signé la promesse de vente en Juillet 2013 (J'ai crée le sujet quelques jours après ) et le CCMI en Août 2013. Lors de la Map en Décembre 2014 nous avions signer une prolongation de contrat jusqu'au 28/02/2015.
Nous avons décidé de rester avec MS donc nous leur avons demandé de nous trouver autre chose. Le CCMI de Melun est parti aux oubliettes lorsque nous avons signer le CCMI de Marolles. Et nous avons signer le nouveau CCMI le 28/02/2015.

Merci de m'avoir répondu .j'aurai une dernière question .quand vous avez signé votre compromis de vente et ccmi ,loticis vous a t il donné une date pour la signature du notaire en 2013? Les terrains avaient ils une date de livraison prévu sur 2013 ou 2014 ?et quels motifs ont été avancé en 2013 pour la prorogation des offres de prêts ?

Tawanda a écrit:

Merci de m'avoir répondu .j'aurai une dernière question .quand vous avez signé votre compromis de vente et ccmi ,loticis vous a t il donné une date pour la signature du notaire en 2013? Les terrains avaient ils une date de livraison prévu sur 2013 ou 2014 ?et quels motifs ont été avancé en 2013 pour la prorogation des offres de prêts ?

Hello


Loticis a donnée la même période a tous le monde je crois, a savoir 180 jours après la signature de la promesse et les terrains devait nous être livré pour septembre 2014. Mais pour le dernier point nous n'avons jamais eu d'écris.


pour le prêt nous avons un peu fait traîner les choses car j’étais à l’hôpital. Donc nous avons signer notre prêt en décembre 2013 la 1 ere prorogation c'est faite en Avril puis plus de nouvelles jusqu’à ce que nous recevions comme tous le monde le courrier de loticis a propos de la prorogation de 21 mois. Lorsque nous somme re passé à la banque pour le prêt de Marolles il y a 15 jours, le prêt pour Melun était toujours actif.

Bonsoir à tous,
Pour info

Le parisien SEINE-ET-MARNE
MELUN

Chantier de l’écoquartier à l’arrêt : un plaignant débouté
SOPHIE BORDIER

Melun, 20 mars. Le projet d’écoquartier de la plaine de Montaigu prévoit la construction de 2 500 logements ainsi que de nombreux commerces et équipements.
LE CHANTIER d’écoquartier de la Plaine de Montaigu à Melun va-t-il un jour pouvoir reprendre ? Le projet qui prévoit 2 500 logements, 11 000 m² de commerce et de bureaux et 40 000 m² d’équipements publics a été stoppé net à la mi-janvier suite au recours de deux femmes, membres de la SCI du domaine de Voisenon. Cette SCI est l’ancienne propriétaire des terres agricoles et de bois situés sur 74 ha à Melun qui ont été vendus aux aménageurs du projet. Une vente que les deux requérantes contestent. « Elles n’ont prévenu personne de leurs assignations en justice », souligne un autre membre de la SCI.
Mais jeudi 19 mars, le TGI de Paris a débouté la première dans sa demande d’annulation. Elle a même été condamnée à payer plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts. La décision à propos du second recours sera rendue en avril prochain au TGI de Melun.
« C’est une bonne chose pour ce projet phare de la ville, mais aussi pour les habitants ou nouveaux Melunais qui aspirent à s’y installer pour un nouveau mode de vie », commente Brigitte Tixier (SE), adjointe au maire de Melun en charge du dossier. Même écho du côté Moïse Ohana, PDG de Loticis, l’un des deux aménageurs avec Crédit Agricole Immobilier : « La décision du 19 mars est une belle victoire, poursuit-il. Franchement, je n’avais jamais vu cela de ma vie. Plus de deux ans et demi après qu’on a acheté les terrains, il y a eu publication de ces deux assignations en justice alors que tout a été fait dans les règles de l’art, avec concertation, enquêtes publiques, etc. »
Les deux plaignantes estiment que la SCI n’a pas assez bien vendu ses terrains. Or, ils ont été cédés à des prix fixés par les Domaines. Au total, plus de 20 M€ ont été engagés sur la première tranche du projet, répartis entre 12 M€ pour l’achat du terrain et 8 M€ de travaux de viabilisation déjà réalisés. « L’ensemble du projet est prêt à sortir de terre, insiste Moïse Ohana. Mais on a été pris en otages. Les notaires nous ont vendu des terrains qu’ils ont refusé qu’on revende ensuite. »
Notaire en charge du dossier, M e Monceau campe sur ses positions. Il ne peut pour l’instant pas autoriser l’aménageur à passer la main aux promoteurs. « Ce n’est pas banal, mais on ne peut pas travailler s’il y a une procédure judiciaire en cours, explique le notaire. Je considère que je n’ai pas le feu vert pour passer les actes demandés. » Depuis la décision du TGI de Paris, il attend notamment que celle du tribunal de Melun, ainsi que d’éventuels appels des deux requérantes.

C'est pas fini

SEINE-ET-MARNE
La ville ne réclamera pas 3,3 M€ à l’aménageur
S.B.
La suspension des travaux de l’écoquartier (lire ci-dessus) retarde tous les intervenants du chantier. À tel point que la ville de Melun a voulu dans un premier temps réclamer des pénalités de retard à Loticis, le principal aménageur du terrain où seront construits les 2 500 logements. Lors du débat d’orientations budgétaires au mois de février, l’adjoint aux finances a évoqué la somme de 3,3 M€. Or, il semble que la ville ait finalement renoncé à poursuivre l’aménageur, car le retard ne lui est pas imputable. « Le maire me l’a écrit », assure Moïse Ohanan PDG de Loticis, l’un des aménageurs.
Malgré les retards pris par cette première tranche, les bailleurs sociaux comme Vilogia qui a prévu 60 logements (résidence de trois bâtiments accolés) ou l’OPH 77 (70 logements) ne font pas de commentaires. Même réserve chez d’autres promoteurs comme Icade (100 logements, du studio au F 5), Crédit Agricole Immobilier (80 logements, du studio au F 4), MDH (70, du studio au F 4) et Loticis (110 terrains à bâtir). « Cette étape nous rend optimiste, mais nous restons prudents », affirme cependant Crédit Agricole Immobilier. Le patron de Loticis rappelle que, malgré les recours, les conditions d’acquisition restent avantageuses pour les particuliers (taux de TVA plus bas, taux de crédit aussi). « Les banques ont écrit aux clients qu’ils maintenaient leurs conditions de prêt. Elles ont pris la mesure de l’enjeu ». S.B.

Pour info: clôture des plaidoiries au TGI de Melun le 7avril. J'espère que le juge rendra sa décision au plus vite. Si j'ai plus d'infos (heure précise) j'irai faire un tour au tribunal ce jour.

Pour info: clôture des plaidoiries au TGI de Melun le 7avril. J'espère que le juge rendra sa décision au plus vite. Si j'ai plus d'infos (heure précise) j'irai faire un tour au tribunal ce jour.

Bonjour,

Pour info: j'ai contacté le cabinet du notaire Me Monceau qui, selon Loticis, n'était soit disant plus en charge du dossier..
Il attend effectivement le 2ème jugement et un délai de 2 mois le temps que les plaignantes puissent faire appel de la décision de justice.
Donc au mieux, on ne risque pas de passer chez le notaire avant quelques mois

Bonsoir,
Nous avons egalement signé en juillet 2013 pour ce projet. J'ai aussi assisté aux réunions et signé le courrier pour loticis.
Ne voyant toujours rien venir et impossible pour nous de nous projeter, nous avons décidé d'annuler notre projet debut février.
J'ai envoyé un courrier à loticis et peu de temps après j'ai reçu un courrier de desistement que j'ai signé et retourné. 2 semaines apres, j'ai reçu un cheque qui comprend l'acompte du terrain, les frais d'architecte et du trésor public.
J' ai envoyé un courrier a notre constructeur MP pour être remboursé de notre avance. Ils m'ont demandé une preuve comme quoi je ne suis plus attaché a loticis et que ma promesse de vente n'est plus valable.
J'ai reçu un chèque de MP assez rapidement et mon dossier a ete classé sans suite.
Quand je vois que certaines personnes ont eu et ont des problèmes avec des constructeurs, je me dis que nous avons eu de la chance d'avoir choisi MP de melun. Les commerciaux de l'agence de melun ont toujours été disponible et pro.

A ce jour, j'ai récupéré toutes mes avances et pour nous, la plaine de montaigu, c'est terminé.

Travaillant pour un célèbre label de l'immobilier, j'ai trouvé cette info sur notre extranet :

Promesses de vente d’une durée supérieure à 18 mois :exigence d’une constatation par acte authentique
Promesses devente d’une durée supérieure à 18 mois : exigence d’une constatation par acteauthentique
Sandrine BOURHIS 25/03/2015

​La Cour de cassation (1) vient de prendreposition pour la première fois sur le champ d'application de l'article L. 290-1du code de la construction et de l'habitation, introduit par la loi du 25 mars2009 (dite loi « Boutin »).
Cet article dispose : « Toute promessede vente ayant pour objet la cession d'un immeuble ou d'un droit réelimmobilier, dont la validité est supérieure à dix-huit mois, ou touteprorogation d'une telle promesse portant sa durée totale à plus de dix-huitmois est nulle et de nul effet si elle n'est pas constatée par un acteauthentique, lorsqu'elle est consentie par une personne physique. »
On se souvient de la modification de l'article L.290-2 du même code par la loi du 22 mars 2012 (dite loi « Warsmann »)qui en avait logiquement cantonné l'application aux seules promessesunilatérales de vente : « La promesse unilatérale de vente mentionnéeà l'article L. 290-1 prévoit, à peine de nullité, une indemnitéd'immobilisation d'un montant minimal de 5 % du prix de vente, faisant l'objetd'un versement ou d'une caution déposés entre les mains du notaire. »
Dès lors, il était permis de s'interroger sur laportée juridique de l'article L. 290-1, l'article L. 290-2 renvoyantexpressément à la promesse unilatérale mentionnée à l'article leprécédant : il pouvait être légitime d'en conclure que ces deux articlesformaient un tout indissociable et qu'ils avaient en conséquence un champd'application strictement identique.

Et voici la suite :


En effet, ce souci de protection du législateur de 2009 se concevait davantage en présence d'un vendeur personne physique s'engageant unilatéralement pendant une longue durée à vendre un immeuble à un bénéficiaire ayant l'option d'acquérir ou de ne pas acquérir moyennant le paiement d'une indemnité d'immobilisation : l'intervention du notaire avait pour but de s'assurer du consentement éclairé du vendeur simple particulier et l'indemnité minimale de 5% garantissait à ce dernier une compensation financière suffisante.

Pourtant, tel n'a pas été l'analyse retenue par la Haute cour qui, opérant une totale dissociation, a jugé que les dispositions de l'article L. 290-1 du CCH sont applicables à toute promesse de vente ayant pour objet la cession d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier par un particulier, qu'il s'agisse d'une promesse synallagmatique de vente (plus communément appelée « compromis ») ou d'une promesse unilatérale de vente :

« Mais attendu qu'ayant relevé que la promesse synallagmatique de vente avait été conclue par M. X pour une durée supérieure à dix-huit mois et exactement retenu qu'elle était soumise de plein droit à l'article L. 290-1 du code de la construction et de l'habitation, lequel est applicable à toute promesse de vente ayant pour objet la cession d'un immeuble ou d'un droit réel immobilier par un particulier, et devait être constatée par acte authentique, la cour d'appel a déduit à bon droit de ce seul motif que la demande de nullité de l'acte sous seing privé devait être accueillie (…) ».

En l'espèce, le vendeur a ainsi obtenu la nullité de la promesse signée sous seing privé, les juges écartant le moyen soulevé par l'avocat de la société acquéreur selon lequel la loi de 2012 avait un caractère purement interprétatif, se bornant à reconnaître, sans rien innover, un droit préexistant qu'une définition imparfaite avait rendu susceptible de controverses.

Pour notre part, même si cette prise de position adoptée par la Cour de cassation n'est pas exempte de critique, nous avions dans une précédente brève du 2 avril 2012 précisé qu'il semblait prudent de considérer que l'article L. 290-1 continuait à avoir une portée générale, n'ayant quant à lui subi aucune modification : https://extranet.fnaim.fr/fede/Juridique/informations-juridi[...]rticle-4056.aspx​

Cass. civ. 3è, 18 février 2015, n° 14-14416

Bonsoir à tous,
Est ce que vous avez des nouvelles?
Merci à vous

Socrate77000 a écrit:

Bonsoir à tous,
Est ce que vous avez des nouvelles?
Merci à vous

non pour ma part

Bonjour,

D'après Mr OHANA, les plaidoiries d'hier se sont très bien passées. Il est sûr à 99,99% que le jugement, prévu pour fin mai, sera aussi favorable.
Avec le Crédit Agricole et les autres partenaires, ils mettent tout en oeuvre pour faire avancer le projet sans attendre le 2ème jugement.
Étant donné que les risques de recours sont très faibles, car la 1ère procédure a été jugée abusive d'où la condamnation à payer des dommages et intérêts pour les frais encourus.
On devrait recevoir prochainement un courrier d'information.

Bonsoir à tous,

Je vous informe de notre retrait et notre engagement pour l’achat de notre maison sur le projet Eco-quartier. Nous venons de recevoir le courrier de loticis prenant en considération notre demande et loticis attend notre courrier retour signé pour obtenir le remboursement des frais avancés.

Bonne continuation pour ceux qui restent sur ce projet.

Ooooh non abdel. ...tu nous quitte! !!
J'espère que tu trouveras ton bonheur ailleurs

Bonjour Yamaha,

Nous avons obtenu le remboursement de loticis sans même leur avoir retoyrné leur courrier car comme l'a précisé Twanda dans son message du 16/03/15, les termes utilisé par loticis est très ambigu ( soyez vigilant avec le terme désistement). Dans notre cas il s'agit d'une annulation.La précédure que j'ai suivi est la suivante:

D'abord 1er courrier envoyé en AR puis réponse de loticis qui ne m'a pas satisfait
Ensuite 2ème courrier en AR leur rappelant qu'il s'agit d'une annulation et non désistement ( le courrier n'a pas été retourné)
Enfin remboursement de leur part.

Bonne soirée

Bonjour,

Je souhaiterai savoir qui a été remboursé de ses frais d'architecte. S'agit-il de loticis et du constructeur qui a effectué le remboursement. Merci pour votre réponse.

vaureal95 a écrit:

Bonjour Yamaha,

Nous avons obtenu le remboursement de loticis sans même leur avoir retoyrné leur courrier car comme l'a précisé Twanda dans son message du 16/03/15, les termes utilisé par loticis est très ambigu ( soyez vigilant avec le terme désistement). Dans notre cas il s'agit d'une annulation.La précédure que j'ai suivi est la suivante:

D'abord 1er courrier envoyé en AR puis réponse de loticis qui ne m'a pas satisfait
Ensuite 2ème courrier en AR leur rappelant qu'il s'agit d'une annulation et non désistement ( le courrier n'a pas été retourné)
Enfin remboursement de leur part.

Bonne soirée

merci pour les infos. il est vrai qu'il joue beaucoup avec les mots. Leur message est de retourner le courrier avec "la mention bon pour accord de désistement et de remboursement de 605 € à titre de solde de tout compte."

Bonsoir. Avez-vous des nouvelles du jugement rendu ce jour par le tribunal de Melun ?